MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE 2MM

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.2mm-maitrise.fr l’identité des différents intervenants

dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet

dont l’adresse url est www.2mm-maitrise.fr (ci-après dénommé « le SITE »), édité par la société 2MM

(ci-après dénommée « 2MM »).

 

En utilisant ce SITE, vous acceptez les CGU de ce SITE définies ci-après.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce SITE.

Toute visite et/ou utilisation de ce SITE doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

 

1 - Objet du Site

 

2MM a ouvert ce SITE pour l’information personnelle de ses utilisateurs.

Le SITE a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître 2MM en France

et dans le monde, ses activités, projets et services.

 

 

2 - Mentions légales

 

2/1 Editeur du SITE

 

Ce SITE est édité et vous est proposé par la société 2MM, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)

au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 89254020400013 et dont le siège social

est situé au 18 rue du clos notre dame à Clermont-Ferrand (63000) – Tél. : 04 73 74 40 26.

 

Président : CAPUTO Max

 

Société de maîtrise d’oeuvre, pilotage d’opération, assistance à maîtrise d’ouvrage, coordination de travaux, restructuration.

Tout projet de construction, d’agrandissement, de rénovation et décoration. La société 2 MM est une société de maîtrise de

travaux à taille humaine, intervenant sur toute la région Auvergne Rhône-Alpes.  

 

2/2 Hébergement du SITE

 

Société 1&1 IONOS

7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines– France

Tél. : 0970 808 911

 

 

3 - Propriété Intellectuelle sur le SITE

 

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits,

constituant et/ou représentés sur le SITE sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas,

propriété de 2MM ou propriété de tiers ayant autorisé 2MM à les représenter sur le SITE.

 

L’ensemble de ce SITE constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de 2MM.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de 2MM est susceptible

d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales,

ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

 

 

4 - Responsabilité de 2MM

 

4/1 Accès, fonctionnement et continuité du SITE

 

2MM ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du SITE de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.

2MM n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du SITE.

2MM ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du SITE, et ce quelle qu’en soit la cause.

2MM ne saurait notamment être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

 

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel,

les programmes et logiciels ou le réseau internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du SITE.

 

Par ailleurs, 2MM décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur

lors de l’utilisation du SITE et plus particulièrement, 2MM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur,

à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

4/2 Contenu du SITE

 

2MM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, dont elle se réserve le droit de corriger,

à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, 2MM ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le SITE.

 

En conséquence, la responsabilité de 2MM ne saurait être engagée :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le SITE

– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE

– plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du SITE

et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

 

5 - Utilisation des données à caractère personnel

 

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce SITE. Par information à caractère personnel, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,

directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

 

En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du SITE ou en envoyant un courrier électronique adressé à : [email protected]

Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

 

 

6 - Hyperliens

 

Le SITE peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent SITE renvoie,

2MM invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

2MM ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du SITE pourraient avoir accès via le SITE et 2MM

ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le SITE est soumise à l’approbation préalable de 2MM.

 

 

7 - Cookies

 

La navigation sur le SITE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le SITE, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

 

8 - Droit applicable

 

Le présent SITE est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.

Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce SITE sera de la compétence des Tribunaux français.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi,

d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

 

 

9 - Modification des CGU

 

2MM se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du SITE régulièrement.